Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 01/02/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les difficultés que rencontrent les cabinets d'architectes pour accéder aux marchés internationaux, compte tenu souvent de leur taille moins importante que celle de leurs principaux concurrents étrangers. Cette faiblesse économique est particulièrement préjudiciable pour ce secteur d'activité et pour l'expression de la qualité architecturale reconnue à notre pays. Il le remercie de lui faire connaître les moyens permettant aux cabinets français d'architecture de participer plus facilement aux grands concours internationaux, sachant que ces participations nécessitent un investissement financier important.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 28/03/1996
Réponse. - Les difficultés que rencontrent les cabinets d'architectes pour accéder aux marchés internationaux sont bien connues du ministre de la culture qui a repris, depuis le 15 novembre dernier, les attributions exercées auparavant par le ministre de l'équipement en matière d'architecture. La taille des cabinets d'architecture et, partant, leur surface financière constituent effectivement des freins importants à l'exportation du savoir-faire français. Les architectes ne sont pas, toutefois, les seuls professionnels libéraux à souffrir de ce handicap. Depuis 1993, à l'initiative des ministres du commerce extérieur et de l'équipement, une double réflexion a été menée, d'une part, en vue de définir une stratégie pour le développement international de l'ensemble des professsions libérales, dans le cadre du " volet services " du GATT, d'autre part, en vue d'examiner les problèmes techniques et financiers plus particulièrement rencontrés par la profession d'architecte à l'exportation. Ces réflexions ont abouti à un ensemble de recommandations dont la mise en oeuvre est actuellement à l'étude.
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