Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 23/11/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les dispositions relatives au plan d'action en faveur du livre et de la lecture. Il note avec intérêt les mesures envisagées notamment en ce qui concerne le renforcement des réseaux des bibliothèques et la modernisation de l'intervention publique. A ce titre, il le remercie de bien vouloir lui préciser le rôle et les compétences reconnus aux collectivités locales et les moyens qu'il entend mettre à leur disposition pour qu'elles relayent efficacement l'engagement de l'Etat.
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Erratum : JO du 07/03/1996 p.539
Réponse du ministère : Culture publiée le 15/02/1996
Réponse. - En matière de lecture publique, le rôle des collectivités territoriales est particulièrement déterminant. Ce secteur a fait l'objet d'importantes mesures de décentralisation, les lois du 22 juillet 1983 et du 9 janvier 1986, complétées par la loi du 13 juillet 1992, ayant affirmé le principe de la responsabilité des départements et des communes en matière de bibliothèque tout en prévoyant une compensation par l'Etat des dépenses correspondantes à travers la dotation globale de décentralisation. En particulier, les moyens mis à disposition des communes pour leurs bibliothèques sont substantiels, puisque, en 1995, l'Etat aura accordé un soutien de 103 MF au fonctionnement des bibliothèques communales, et de quelque 248 MF aux investissements nécessaires à la modernisation et à l'extension du réseau actuel (dont 54 MF pour les bibliothèques municipales à vocation régionale) auxquels il convient d'ajouter les aides qu'apporte le centre national du livre à la constitution ou à l'extension des fonds d'ouvrages. Par ailleurs, des aides sont accordées plus largement aux équipements culturels de proximité - dont certains axés sur la lecture - par financement croisé du ministère de la culture et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). S'agissant des actions d'intervention, le plan d'action pour le livre et la lecture présenté en conseil des ministres le 18 octobre 1995 propose plusieurs pistes de développement dont les chances de succès sont étroitement dépendantes du relais qui sera pris par les collectivités locales. C'est ainsi que plusieurs des mesures annoncées, sur lesquelles l'Etat fera dès 1996 un effort financier, supposent un partenariat avec les collectivités locales, quand celles-ci ne sont pas à l'origine même des projets : c'est le cas du doublement du nombre des relais-livres en campagne, ou du soutien à des expériences de bibliothèques " hors les murs " notamment en direction des jeunes en difficulté. C'est encore le cas de la création avec les conseils régionaux concernés de nouveaux fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB) en matière patrimoniale. Mais ce partenariat doit aller plus loin, et le ministère de la culture va engager ces prochains mois une série de concertations avec les instances représentatives des collectivités locales, afin que soient conjointement récoltées et synthétisées au niveau national les expériences et les initiatives les plus innovantes et les plus porteuses d'avenir prises par les municipalités en matière de lecture publique. Dans le même ordre d'idée, le ministère de la culture prendra l'initiative d'une concertation régulière avec les conseils généraux afin de mener une réflexion commune sur les enjeux de lecture publique en milieu rural et périurbain, et notamment sur l'évolution des bibliothèques départementales de prêt, et se rapprochera des conseils régionaux afin de développer un partenariat prometteur sur les questions intéressant le livre et la lecture. C'est sur la base de cette concertation avec les élus et bien sûr avec les professionnels, que le ministère de la culture organisera en 1997 une rencontre nationale des partenaires du livre et de l'écrit, partenaires au premier rang desquels figurent les collectivités locales.
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Erratum : JO du 07/03/1996 p.539
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