Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/10/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les difficultés que rencontrent les chefs d'entreprises français qui accueillent en stage un étudiant ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Il le remercie de lui préciser les mesures envisagées pour faciliter cet accueil de stagiaires et si le modèle allemand ne peut être éventuellement retenu
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/11/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué aux affaires européennes sur la nécessité de faciliter l'accueil des étudiants européens venant effectuer un stage dans notre pays. Les différentes administrations françaises concernées ont déjà engagé la réflexion sur cette question. Un groupe de travail, animé par la délégation à la formation professionnelle, a été mis en place au premier semestre de cette année, auquel participent, outre les experts de différents ministères (du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; des affaires sociales...), des représentants de l'Association université-entreprise pour la formation (AUEF). Les objectifs assignés à ce groupe sont, d'une part, d'étudier les conditions d'accueil en France des stagiaires de la Communauté et les moyens administratifs à mettre en oeuvre pour favoriser la mobilité de ces étudiants, d'autre part, d'examiner l'opportunité d'une démarche auprès des instances communautaires en vue de la création éventuelle d'un " statut européen du stagiaire ". Les travaux du groupe se sont concentrés, à ce stade, sur les conditions d'accueil au niveau national en abordant notamment les aspects relatifs à la protection sociale.
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