Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/10/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les orientations retenues en matière de développement des produits sous signes de qualité et de valorisation des terroirs. A ce titre, il a pris connaissance avec attention du dossier adressé aux parlementaires à l'issue de sa conférence de presse du 31 août dernier, et note qu'il n'est pas fait mention des labels régionaux dans les propos qui ont été tenus à cette occasion. Il le remercie de lui préciser à cet effet, le taux de reconnaissance communautaire accordé à ce type de label.
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La question est caduque
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