Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 28/09/1995
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'environnement de lui indiquer le suivi qu'elle entend donner aux recommandations émises par le groupe d'études chargé d'évaluer la situation et la présentation des zones humides. Il la remercie de lui préciser, à cet effet, les mesures communautaires applicables à cette politique.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les zones humides. Le plan gouvernemental d'action pour les zones humides, lancé le 22 mars 1995, comprend un ensemble de mesures concrètes destinées à arrêter la dégradation continue qu'elles subissent en France depuis plusieurs décennies. Cette politique novatrice se rattache à des objectifs importants dans le domaine de l'environnement : maintien de la biodiversité, préservation de la qualité de l'eau, lutte contre les inondations. Le plan du Gouvernement s'appuie sur quatre axes : inventorier, assurer la cohérence des politiques publiques, reconquérir les sites dégradés, informer et sensibiliser. La liste des zones humides les plus prestigieuses que la France doit désigner au titre des conventions internationales (RAMSAR, Bonn) et des directives communautaires sera complétée. Les six schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours d'élaboration recenseront les principales zones humides de chacun des grands bassins de la métropole. L'Institut français de l'environnement assurera le rôle d'observatoire national, avec le concours scientifique du Muséum national d'histoire naturelle. D'ores et déjà, un programme de recherches de 5 millions de francs par an sur trois ans est engagé avec le concours de l'Etat et des agences de l'eau. Il approfondira en particulier, sur dix sites, les fonctions socio-économiques et les conditions du maintien et de la restauration des zones humides. Des réunions interministérielles ont été menées en vue d'harmoniser les diverses interventions publiques, vers une reconquête des zones humides. La législation sera rénovée, en particulier dans le domaine de l'urbanisme, pour redonner cohérence à l'action publique et favoriser l'initiative des acteurs locaux. Des actions pilotes de restauration des zones humides dégradées, de réouverture des liaisons avec le réseau des cours d'eau, seront engagées. Les zones humides seront l'objet de programmes pluriannuels de gestion en concertation avec les propriétaires, les agriculteurs, les chasseurs et pêcheurs, les protecteurs de la nature, les collectivités. La priorité sera donnée à huit secteurs tests : Camargue, marais de l'Ouest, étangs du Languedoc, Ried d'Alsace, estuaire de la Loire, baie du Mont Saint-Michel et marais normands, Dombes, marais de Kaw (en Guyane). Le Gouvernement mesure enfin que le succès de son plan requiert non seulement une coopération étroite entre les ministères concernés (aménagement du territoire, équipement, agriculture, environnement), mais surtout une participation active des habitants dont la prospérité est liée à l'équilibre des écosystèmes remarquables que constituent les zones humides. Une campagne d'information sera lancée à leur intention, dès 1996. Il est à noter que la faculté, pour le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, de recevoir des terrains en dation va faciliter la politique de maîtrise foncière des zones humides littorales. Cette politique française de sauvegarde des zones humides n'est pas isolée. Elle s'appuie sur des conventions internationales et sur les directives européennes visant à la préservation des espèces protégées, notamment les oiseaux, et de leurs habitats. Des programmes européens, tels que le programme LIFE, aident à la maîtrise foncière et à la sauvegarde de certaines zones humides remarquables, avec le concours des conservatoires régionaux, du ministère de l'environnement, des régions et des départements. C'est le cas, parmi de nombreux exemples, de la Loire, du lac de Grand-Lieu ou de vallées alluviales du nord et de l'est de la France. ; ministère de l'environnement, des régions et des départements. C'est le cas, parmi de nombreux exemples, de la Loire, du lac de Grand-Lieu ou de vallées alluviales du nord et de l'est de la France.
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