Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/09/1995
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports les termes de sa question écrite no 9876 (JO du 16 février 1995) qu'il adressait à son prédécesseur et relative à la mise en place de l'instruction M 14. Il le remercie de lui préciser quel type d'information il entend adresser aux maires pour les aides à réaliser cette mise en oeuvre dans les communes.
- page 1755
Transmise au ministère : Fonction publique
La question a été retirée
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