Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/09/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur les capacités des communes à la création d'emplois. De nombreux secteurs ouvrant les perspectives de nouvelles activités sont générés par ces collectivités, aussi ne lui apparaît-il pas opportun de les encourager financièrement, au moyen d'un abondement spécifique de la dotation globale de fonctionnement. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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