Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 31/08/1995
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'industrie de lui préciser la nature des aides consenties à l'industrie automobile en faveur de la recherche relative au recyclage des composants entrant dans la fabrication des véhicules.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/10/1995
Réponse. - Le traitement des véhicules hors d'usage est une préoccupation des pouvoirs publics et des professionnels de l'automobile. Les réflexions menées sur ce sujet par un groupe de travail qui comprenait l'ensemble des professionnels concernés (constructeurs automobiles, représentants des équipementiers, des producteurs et transformateurs de matériaux, des industriels de la récupération et du recyclage) ont conduit à la signature en mars 1993 d'un accord-cadre par l'ensemble des professionnels et les ministres de l'industrie et de l'environnement. Les objectifs prévus dans cet accord-cadre nécessitent un effort soutenu concernant tant le recyclage des composants entrant dans la fabrication des véhicules que celui des résidus du broyage final. Les industriels ont engagé des projets de recherche sur ces sujets, pour des composants ou matériaux jusqu'ici moins aisément recyclables. Le ministère de l'industrie a soutenu financièrement, dans la cadre des aides à la recherche industrielle, les projets qui lui ont semblé les plus intéressants (dans le domaine du recyclage des plastiques, le traitement des véhicules hors d'usage et la récupération, notamment pour un usage énergétique, des résidus de broyage) : le montant des aides accordées de 1991 à 1995 s'élève à 80 millions de francs.
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