Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/08/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur le souhait exprimé par la mutuelle nationale des hospitaliers de participer aux travaux des instances chargées de l'étude de la réforme du budget global hospitalier. Il la remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 05/10/1995
Réponse. - Le haut conseil de la réforme hospitalière, dont la présidence a été confiée au professeur Bernard Devulder, a été mis en place par le Premier ministre, le 16 juin 1995. Cette structure comprend dix-huit membres reconnus pour leurs compétences dans les différents champs professionnels de la santé. Aucun de ceux-ci n'y siège à titre institutionnel. Mais les travaux entrepris accordent une place privilégiée à la concertation avec les représentants des professionnels de la santé. A ce titre, les fédérations mutualistes ont été sollicitées pour apporter leurs contributions écrites. Bien entendu, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie invite, si elle le souhaite, la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé à adresser, de même, sa propre contribution au professeur Devulder.
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