Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 27/07/1995
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les risques de délocalisation des activités audiovisuelles. La lecture d'un récent numéro d'une revue spécialisée illustre de manière spectaculaire cette tendance, puisque quatre projets de films produits pour le compte de chaînes françaises sur six seront tournés à l'étranger, soit en raison d'un scénario adapté de manière à justifier le tournage dans tel ou tel pays, soit pour des raisons économiques. Si ces dernières semblent compréhensibles pour les chaînes privées commerciales, il demande quelles mesures pourraient être envisagées pour mettre un terme à ce transfert de production dans des pays offrant des prestations audiovisuelles à bas prix de la part des chaînes publiques, lesquelles contribuent ainsi à mettre en péril l'emploi et la pérennité des sociétés privées de production localisées en France et de la Société française de production.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/09/1995
Réponse. - La délocalisation du tournage de productions audiovisuelles, lorsqu'elle n'est pas justifiée par des éléments de scénario ou la recherche de décors naturels, pose effectivement des problèmes importants notamment vis-à-vis de l'emploi des artistes ou techniciens. Aussi bien, plusieurs mesures ont été prises dans le cadre du décret no 95-110 du 2 février 1995, abrogeant et remplaçant celui du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (C.O.S.I.P.). En particulier, l'article 4 dudit décret réserve le versement d'aides aux oeuvres réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs, d'acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création française ou ressortissant de l'Union européenne ; il dispose aussi que lorsqu'une oeuvre est produite uniquement par une ou plusieurs entreprises de production établies en France ou lorsque, dans le cas d'une coproduction internationale, la participation française est supérieure ou égale à 80 p. 100 de son coût définitif, cette oeuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langure française ou dans une langue régionale en usage en France et faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 p. 100 de son coût définitif. L'expérience dira si ce dispositif est suffisant pour inciter au tournage en France ou s'il doit être renforcé.
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