Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/07/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur l'aide à l'accueil des chômeurs de longue durée dans les entreprises. L'application du contrat Initiative-Emploi (CIE) va permettre à ces personnes de réintégrer le monde du travail après de longs mois d'inactivité. Incontestablement, la qualité de l'accueil déterminera la réussite de leur réintégration. Il le remercie de lui préciser les mesures et facilités proposées aux entreprises à cet effet.
- page 1430
Réponse du ministère : Travail publiée le 10/10/1995
Réponse. - Le contrat initiative-emploi mis en oeuvre par la loi no 95-881 du 4 août 1995 est destiné à favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité mais également des femmes isolées, des personnes handicapées, des personnes de plus de cinquante ans ou des Français travaillant à l'étranger et ayant perdu leur emploi. La diversité de ces publics, qui recouvre des situations très différentes au regard de la durée de la privation d'emploi, a conduit le législateur à prévoir une aide au tutorat pour les publics les plus éloignés de l'emploi afin de faciliter leur insertion dans l'entreprise. Le décret no 95-925 du 19 août 1995 a précisé les modalités d'application de cette aide. Le tutorat mentionné à l'article L. 322-4-2 du code du travail doit être effectué par une personne salariée de l'établissement chargée de faciliter l'insertion dans l'établissement de la personne embauchée. Le tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer, de guider les personnes recrutées sous contrat initiative-emploi. Il doit également assurer, le cas échéant, la liaison avec l'organisme de formation. Le tuteur consacre à cette mission au moins cent heures durant la première année du contrat. L'aide au tutorat n'est accordé que pour l'embauche d'une personne inscrite comme demandeur d'emploi depuis au moins deux ans ou d'une personne bénéficiaire du revenu minimum d'insertion sans emploi depuis deux ans. Son montant est de 3 500 francs par bénéficiaire du tutorat.
- page 1948
Page mise à jour le