Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/07/1995
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait exprimé par les associations d'anciens combattants de voir ajouté le décompte du temps passé sous les drapeaux en Afrique du Nord au calcul de la retraite anticipée. Il le remercie de lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 07/09/1995
Réponse. - Dans sa lettre de mission qu'il a adressée le 6 juin 1995 au ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le Premier ministre lui a demandé de prévoir la constitution d'une commission d'étude qui aura pour mandat d'apprécier le coût de la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et de déterminer ce qu'il est possible de faire en ce sens. Le décret no 95-906 du 9 août 1995 portant création de cette commission vient d'être publié au Journal officiel du 11 août 1995. La première réunion devrait avoir lieu dans le courant du mois de septembre 1995.
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