Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/07/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par les professionnels transporteurs routiers quant à l'augmentation de la fiscalité spécifique au gazole. Ce carburant est, après les frais de personnel, la deuxième composante du prix du transport routier. Or, compte tenu du caractère très concurrentiel de leur activité, les professionnels craignent qu'une hausse de ce carburant compromette le bon fonctionnement de leurs entreprises, leurs efforts en faveur de la modernisation et enfin leur capacité à participer activement à l'amélioration de la situation de l'emploi. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet et de lui indiquer s'il entend mettre en place le principe de carburant utilitaire que la profession attend.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 30/11/1995
Réponse. - Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les transporteurs routiers et de l'inquiétude qu'ils manifestent face à un alourdissement éventuel de la fiscalité applicable au gazole. C'est pourquoi les dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour 1996 ne prévoient pas de surtaxation particulière pour le gazole puisqu'il est proposé de soumettre l'ensemble des carburants routiers à un relèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation (TIPP) de treize centimes par litre. Ainsi, le différentiel de taxation existant au profit du gazole par rapport aux autres carburants est maintenu à son niveau de 1995.
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