Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/07/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur la situation des petits hôpitaux ruraux. Leur rôle dans la chaîne des soins est important et présente l'avantage d'assurer aux patients une proximité de traitements légers assurés par leur médecin traitant. A cet effet, il la remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement en faveur du maintien de ces structures et de l'intervention des médecins traitants.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 05/10/1995
Réponse. - Le haut conseil de la réforme hospitalière, dont la présidence a été confiée au professeur Bernard Devulder, a été mis en place par le Premier ministre le 16 juin 1995. Cette structure comprend dix-huit membres reconnus pour leurs compétences dans les différents champs professionnels de la santé. Ses travaux permettront de préciser les modalités de mise en oeuvre des orientations définies par le Premier ministre lors de l'installation du haut conseil. Cette réforme vise, d'une part, à améliorer l'adaptation des structures de soins publiques et privées aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la population et à mieux les insérer dans l'ensemble du dispositif de santé et, d'autre part, à améliorer leur fonctionnement, en particulier en renforçant la participation des équipes hospitalières et en mettant en oeuvre un mode de financement fondé sur des objectifs médicalisés prenant en compte la qualité des prestations délivrées. Les travaux entrepris donneront une place privilégiée à la concertation avec les représentants des professionnels de la santé et les premières conclusions seront remises à l'automne au Premier ministre. C'est dans ce cadre que pourront être précisément définis la place et le rôle des petits hôpitaux ruraux.
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