Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 29/06/1995
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de lui exposer les mesures européennes et nationales mises en oeuvre ou envisagées pour pallier les conséquences désastreuses des désordres monétaires que traverse l'Union Européenne sur les productions animales et plus particulièrement sur le troupeau bovin allaitant. Il souligne que ce secteur est véritablement sinistré, les prix ayant diminué de plus de 12 p. 100 au cours des six derniers mois, cependant que les exportations ont profondément régressé. Il suggère que soit consentie une revalorisation significative du complément de la prime d'extensification. Il préconise des mesures complémentaires et ciblées sur la vente des bovins semi-finis ou engraissés vendus après le 1er février 1995. Il lui demande d'envisager le déclenchement de toutes opérations de gestion du marché susceptibles de permettre une régulation du prix des animaux maigres qui ne manquera pas de connaître une détérioration, à l'automne, période au cours de laquelle la production sera très élevée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/1996
Réponse. - Les dépréciations brutales des monnaies italienne et espagnole ont profondément désorganisé les échanges avec le sud de l'Europe. Mais ces perturbations se superposent à des phénomènes plus structurels : le ralentissement de la consommation de viande bovine en Europe et de la demande des pays tiers. Pour faire face à cette situation, de nouvelles aides nationales sont actuellement mises en place. Mais celles-ci sont conjoncturelles et ne sont pas les seules en faveur des éleveurs. Elles s'ajoutent au dispositif déjà existant institué par la réforme de la politique agricole commune. Ce dispositif a rendu possible une revalorisation considérable du soutien par l'augmentation du montant unitaire des primes à l'élevage. Ainsi, entre 1992 et 1995 la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) est passée de 671 à 1 157 francs par animal (soit p 72,5 p. 100), et la prime spéciale aux bovins mâles de 316 à 718 francs par animal (soit p 127 p. 100). Il faut mentionner aussi la prime au maïs-ensilage qui bénéficie très largement aux éleveurs de bovins. Son montant est de 54 Ecus/tonne en 1995, ce qui en fonction de la densité du cheptel conduit à une aide par jeune bovin de l'ordre de 300 francs par tête. D'autre part, l'indemnité compensatoire de handicap a été revalorisée chaque année depuis 1992 et atteint 941 francs par unité de gros bétail en 1995. Enfin la prime à l'herbe destinée aux élevages extensifs a été créée en 1993 et s'élève à 300 francs par hectare en 1995. En ce qui concerne les aides conjoncturelles décidées au cours de l'été, il convient de préciser les éléments suivants : 1o il existe un premier dispositif en faveur des animaux finis et semi-finis qui compense une partie de l'écart de prix entre 1994 et 1995 pour les seuls taurillons. Les autres catégories (boeufs, génisses) pour lesquelles la baisse de prix a été moins forte et pour lesquelles le rôle des perturbations monétaires dans l'évolution des cours ne pouvait être évoqué ont été exclues de la mesure. Le versement de cette aide est subordonné à la justification des pertes subies. Le montant versé aux producteurs s'établit, pour chaque classe d'animaux finis, par différence entre la cotisation nationale lors de la semaine de commercialisation et la moyenne du trimestre de 1994 à l'intérieur duquel se trouve la semaine correspondante. Après des débats particulièrement âpres, le conseil des ministres de l'agriculture a voté le 26 octobre 1995 le règlement qui autorise les Etats-membres à verser dese aides nationales aux agriculteurs pénalisés par des fluctuations monétaires et les paiements s'effectuent maintenant normalement ; 2o un second dispositif en faveur des animaux maigres vient d'être décidé : il s'agit, pour les zones défavorisées, de la revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel en faveur des vaches allaitantes.
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