Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 29/06/1995
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'industrie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour aider au maintien de l'activité et de l'emploi dans le secteur du textile et de l'habillement. En effet, malgré les règles de discipline édictées dans ce secteur professionnel, le différentiel des coûts de main-d'oeuvre entre pays développés et pays en voie de développement continue de s'accroître. Il le remercie des précisions qu'il lui apportera à ce sujet.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/10/1995
Réponse. - Le Gouvernement est parfaitement conscient des problèmes graves posés à l'industrie du textile et de l'habillement par la stagnation de la consommation et par la concurrence sans cesse croissante des pays à bas niveau de salaire. Les frabricants de ce secteur ont toujours traditionnellement cherché les zones où la main-d'oeuvre coûtait le moins cher, et ce processus ne peut que s'amplifier avec l'ouverture des frontières et le développement dans certains pays extérieurs à l'Union européenne de producteurs nationaux efficaces. Face à cette situation, le Gouvernement a entepris, depuis la conclusion des accords du GATT, une action selon trois directions, action qui vient d'être renforcée récemment : le respect des accords internationaux. Les récentes négociations avec des pays tels que l'Inde, le Pakistan, le Vietnam ont ainsi abouti à une ouverture réciproque des marchés. Le même objectif sera recherché dans la négociation avec la Chine actuellement en cours. Il s'agit également de faire appliquer les règles légales de concurrence internationale. Ainsi le Gouvernement s'emploie-t-il à faire respecter les règles concernant l'interdiction du travail des enfants ou le travail forcé et à réprimer la contrefaçon des marques et dessins comme le montre encore la récente campagne menée sur ce thème cet été. Enfin, le dispositif de soutien à l'exportation et à l'implantation à l'étranger va être réexaminé pour en renforcer l'efficacité ; l'augmentation de la compétitivité propre de l'industrie. Dans ce cadre, la baisse des charges sociales sur les salaires les plus bas représente un allègement considérable du coût du travail, puisque pour un salarié pays au SMIC - catégorie très nombreuse dans ces industries - cet allègement atteint 10 p. 100. Une autre voie est recherchée dans l'amélioration du niveau technologique de l'industrie pour diminuer l'incidence directe du coût de la main-d'oeuvre et apporter un meilleur service au client. Cela nécessite l'application généralisée des techniques de production souple et rapide, de communication d'information, d'organisation de la création. En plus des aides classiques à l'investissement via le Fonds de développement des petites et moyennes industries, le ministère de l'industrie a lancé cette année un appel à propositions " Partenariat de Filière " pour favoriser l'introduction de ces techniques qui a remporté un succès certain. la réflexion sur la technologie se poursuit et des mesures nouvelles seront annoncées dans le cadre du " Tour de France " qui sera mené par le ministre de l'industrie cet automne. Il faut ajouter à cela la recherche d'une meilleure flexibilité dans le travail et le développement de la formation avec la mise en oeuvre cette année de l'objectif IV des fonds structurels européens ; le rapprochement de l'industrie avec la distribution constitue un élément fondamental dans la mesure où cette dernière, grâce à sa puissance, o père une véritable structuration de ses fournisseurs. Le Gouvernement a l'intention de faciliter une bonne compréhension entre ces différents acteurs par l'organisation de contacts réguliers. Le but est d'arriver à faire se nouer des relations de partenariat aboutissant à un gain mutuel et au meilleur service au consommateur. Il ne faut pas attendre de l'ensemble de ces mesures, qui pourra être complété progressivement, une inversion totale des tendances lourdes qui régissent la répartition des activités industrielles dans le monde, mais il y a bon espoir d'arriver à la consolidation d'une industrie textile et habillement rénovée, compétitive et capable de se maintenir. ; rénovée, compétitive et capable de se maintenir.
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