Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 29/06/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la situation des enseignants non titulaires. Ceux-ci craignent en effet des licenciements à l'occasion de la préparation de la rentrée pour 1995. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur des maîtres auxiliaires, notamment au titre de leur titularisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/1995
Réponse. - La réussite à un concours de recrutement dans un corps relevant du ministère de l'éducation nationale constitue la voie de titularisation ouverte aux maîtres auxiliaires. Ainsi, entre 1990 et 1994, plus de 15 900 maîtres auxiliaires ont été titularisés dans le corps des enseignants, d'orientation et d'éducation. Sensible au devenir des maîtres auxiliaires, sans l'apport desquels le service public de l'éducation n'aurait pu être convenablement assuré, le ministre chargé de l'éducation nationale a développé les actions de formation et d'incitation à se présenter aux concours. La circulaire no 95-158 du 4 juillet 1995, publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale no 28 du 13 juillet 1995, reconduit les dispositions antérieures ayant pour objet la résorption de l'auxiliariat. Le dispositif mis en oeuvre améliore les conditions de préparation des concours. Les maîtres auxiliaires non réemployés peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres. Ils peuvent également être affectés sur des postes de surveillant d'externat pour une année, tout en préparant un concours. Les mesures prises permettent enfin à des maîtres auxiliaires non réemployés d'exercer les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maître auxiliaire devant leur être proposé en priorité. Dans cette situation, les intéressés bénéficient du maintien de leur qualité de maître auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur rémunération. Par ailleurs, le décret no 94-284 du 23 septembre 1994, publié au Journal officiel du 24 septembre 1994, crée des concours spécifiques en plus des concours déjà existants, et cela pour quatre sessions à partir de 1995. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires, en raison tant des conditions d'inscription (les intéressés doivent assurer des services d'enseignement dans un établissement d'enseignement du second degré, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'être fonctionnaire ou enseignant non titulaire requise pour les concours internes classiques), que du déroulement des épreuves (uniquement des épreuves orales, au nombre de deux).
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