Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 15/06/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur le nécessaire développement du transport combiné. A cet effet, il lui apparaît opportun de veiller à ce que l'instance européenne chargée de ce problème, dont la création est proposée par la France, étudie les possibilités d'intégration de la voie d'eau dans ce principe du transport combiné, trop souvent limité au système rail-route. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/07/1995
Réponse. - Le développement du transport combiné, qui est un objectif prioritaire aussi bien pour la France que pour l'Union européenne, concerne non seulement les transports rail-routes mais aussi les transports fleuve-rail-route. Les aides financières des Etats membres admises par l'Union européenne prennent donc en compte la voie d'eau. Des subventions ont ainsi été allouées aux ports fluviaux de Lille, Mulhouse et Strasbourg. Le trafic de conteneurs par voie fluviale a d'ailleurs été multiplié par dix entre 1983 et 1993. L'instance européenne de développement du transport combiné proposée par la France s'inscrit dans la continuité d'une politique de transport multimodale et le conseil du transport combiné, récemment mis en place sous la présidence de M. Daubresse, député du Nord, comprend effectivement des représentants de chaque mode de transport.
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