Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 15/06/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les études préliminaires relatives aux lieux susceptibles d'accueillir des déchets nucléaires. Il le remercie de lui préciser la nature des études ainsi conduites, les résultats obtenus et les conclusions retenues quant au choix d'implantation de ces sites.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/07/1995
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire, concernant les lieux susceptibles d'accueillir les déchets nucléaires. La loi du 30 décembre 1991 a défini le cadre des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Elles sont menées simultanément dans trois directions : la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets ;l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains ; l'étude de procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface de ces déchets. La Commission nationale d'évaluation instituée par l'article 4 de la loi du 30 décembre 1991 a remis son premier rapport le 4 juillet 1995 qui fait le bilan des travaux menés dans ces trois directions. En ce qui concerne la seconde, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), mène des reconnaissances géologiques dans quatre départements qui avaient posé leur candidature pour l'implantation d'un laboratoire souterrain de recherche pour la gestion des déchets radioactifs ; le Gard, la Haute-Marne, la Meuse et la Vienne. Ces reconnaissances doivent permettre à l'ANDRA de déposer, en 1996, des dossiers de demande d'autorisation de création de deux laboratoires.
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