Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/06/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état d'application du service national en VSNE (volontaire du service national en entreprise à l'étranger). Il le remercie de lui préciser le nombre des jeunes incorporés sous ce statut et de lui indiquer dans quelle mesure il entend favoriser le développement de cette forme de service national.
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Transmise au ministère : Commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 21/09/1995
Réponse. - Forme civile du service national, la procédure des coopérants du service national en entreprise (CSNE), créée en 1983 et confirmée par la loi du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national, a été marquée par une montée en puissance rapide et significative. En 1983, les coopérants du service national en entreprise représentaient 6,5 p. 100 de l'ensemble des CSN avec 228 incorporations ; ils en représentent depuis 1989 plus de 45 p. 100, et, en 1994, le nombre de départs a été de 2 583 pour une ressource disponible de 3 000. L'année 1995 confirme cette tendance puisque le contingent prévu de 3 000 jeunes incorporés devrait être atteint. Ce développement quantitatif important révèle l'intérêt croissant de la formule pour les jeunes auxquels elle offre une expérience professionnelle à l'étranger intéressante et pour les entreprises qui y trouvent un moyen simple et souvent peu coûteux de tester de futurs cadres et de prospecter des marchés. L'évolution qualitative récente de la procédure en fait par ailleurs un instrument d'aide très apprécié à l'internationalisation des entreprises et de développement de l'emploi-export. La répartition des CSNE privilégie en effet l'expansion des PME-PMI. Elle vise à ouvrir la procédure aux PME ayant un chiffre d'affaires inférieur à 400 MF. En 1994, les PME ont accueilli 726 CSNE contre 626 en 1993, soit une augmentation de 15,9 p. 100. Elles représentent 52 p. 100 des entreprises qui ont bénéficié de l'affectation de CSNE. L'investissement des pouvoirs publics a un impact très positif sur l'emploi puisqu'on estime que près des deux tiers des CSNE sont finalement recrutés dans les entreprises bénéficiaires de la procédure. Au surplus, on constate que les PME devancent les grandes entreprises pour le recrutement définitif, puisque ce sont les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 200 MF qui occupent en matière de recrutement la place prépondérante avec 70 p. 100 de CSNE recrutés. Le Gouvernement est donc attaché à cette forme d'exercice du service national. Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur a d'ailleurs demandé une augmentation significative du quota pour 1996. Par ailleurs, les initiatives qui ont été prises pour améliorer l'efficacité du dispositif et son ouverture aux petites entreprises, ainsi qu'à des profils plus variés de jeunes (apprentis, diplômés BTS notamment), seront poursuivies. On peut signaler notamment que des efforts ont été réalisés en direction des petites entreprises qui ne disposent pas à l'étranger de l'infrastructure suffisante ; elles peuvent recourir au réseau public d'appui à l'international, avec le parrainage des conseillers du commerce extérieur de la France, la tutelle des postes d'expansion économique, et l'appui du réseau consulaire avec les chambres de commerce françaises à l'étranger. En matière d'information sur la procédure et d'appui à son développement, des partenariats ont été mis en place avec de grands groupes industriels comme Total, et avec des organismes comme l'UIMM (Union des industries métallurgiques et minières).
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