Question de M. CABANEL Guy-Pierre (Isère - R.D.E.) publiée le 28/06/1995
M. Guy Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation de la production ovine. Les producteurs ovins et leurs organisations professionnelles se trouvent aujourd'hui confrontés à des difficultés sans précédent. Ceux-ci ont vu le prix de leurs produits diminuer d'année en année et la compensation européenne - la prime compensatrice ovine - a malheureusement suivi la même évolution, et ce pour deux raisons principales : d'une part, du fait de la dévaluation de monnaies de certains pays exportateurs en direction de la France (Grande-Bretagne), qui favorise l'entrée de marchandises à faible prix et provoque l'affaiblissement de notre marché intérieur ; d'autre part, du fait des dévaluations de monnaie de pays importateurs d'agneaux français (l'Italie, l'Espagne) qui rendent nos exportations fort coûteuses. En conclusion, on peut affirmer que les disparités monétaires intra-européennes consécutives à la dévaluation de certaines monnaies pénalisent gravement le marché français. De plus, pour les producteurs de la région Rhône-Alpes, le retard constaté dans la mise en place du onzième contrat de plan Etat-région, tant pour ce qui concerne les modalités d'application des actions retenues (investissements, matériels) que le versement des acomptes prévus, accentue les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Leurs organisations professionnelles souffrent de ces retards. Celles-ci ont financé leurs appuis techniques et attendent en urgence que leur soient versées les subventions auxquelles elles prétendent pour 1994. Elles ont demandé à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) de clarifier au plus vite cette situation et de procéder au paiement des sommes engagées. Le remerciant de l'intérêt qu'il portera à l'examen de cette situation particulièrement mal vécue, il demande au ministre de bien vouloir y apporter un éclairage précis et de nature à rassurer les professionnels en proie aux plus vives inquiétudes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/06/1995
Réponse apportée en séance publique le 29/06/1995
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