Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 27/04/1995
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir porter à sa connaissance les mesures communautaires ou/et nationales envisagées pour pallier les conséquences de la dépréciation des monnaies italienne, espagnole et portugaise sur l'élevage français. On doit tout d'abord déplorer la diminution des transactions avec les pays à monnaie faible. Il convient en outre de souligner une diminution des prix des bovins de l'ordre de 10 p. 100 vendus dans les pays concernés, les cours des jeunes bovins enregistrant une diminution de 2 francs par kilo, soit une perte de 500 F à 1 000 F par tête. Face à cette situation, il est indispensable que le gouvernement français et les autorités européennes mettent en oeuvre des mesures de nature à sauvegarder le revenu des éleveurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/08/1995
Réponse. - La situation de crise que l'on observe, depuis le milieu du mois de mars dernier, sur le marché de la viande bovine et surtout sur celui des bovins d'engraissement a deux causes principales. D'une part, les dépréciations brutales des monnaies italienne et espagnole ont profondément désorganisé les échanges avec le sud de l'Europe. D'autre part, la consommation en Europe de viande bovine connaît un ralentissement, de même que la demande des pays tiers. Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que la réforme de la politique agricole commune a programmé en 1992 une baisse des prix compensée par des aides directes versées par la Communauté. Néanmoins, devant la brutalité de la baisse des prix, la délégation française au conseil des ministres de l'agriculture des 19 et 20 juin derniers est intervenue pour appeler l'attention sur les problèmes qui se posent dans le secteur de la viande bovine et a demandé à la Commission européenne de prendre des mesures adaptées. Les mesures communautaires de soutien du marché portent sur un aménagement de la nomenclature des restitutions qui représente une possibilité de dégagement du marché de l'ordre de 10 000 tonnes supplémentaires et à l'ouverture des achats d'intervention en France pour les jeunes bovins de classes U et R. Par contre, la majoration de 60 p. 100 à 80 p. 100 de l'acompte de la prime spéciale au bovin mâle devrait avoir des conséquences très positives sur la trésorerie des éleveurs. Mais surtout, au niveau national, la France a obtenu du conseil des ministres l'autorisation de mettre en place une aide compensatoire destinée aux producteurs ayant subi des pertes de revenu imputables aux mouvements monétaires observés depuis le début de la campagne. L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) a été chargé de mettre en place un dispositif d'évaluation de pertes d'exploitation consécutives aux mouvements monétaires qui concerne les jeunes bovins mâles finis. Les pertes d'exploitation sont calculées pour chaque classe d'animaux, par différence entre la cotation nationale lors de la semaine de commercialisation et la moyenne du trimestre 1994 à l'intérieur duquel se trouve la semaine correspondante.
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