Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/04/1995
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique de lui faire part de son sentiment quant à l'idée d'instaurer au niveau national un numéro de téléphone permettant aux usagers d'obtenir des renseignements sur leur dossier, obligations et démarches administratives correspondantes.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/05/1995
Réponse. - Dans son rapport au Premier ministre sur la simplification des relations entre l'usager et l'administration, M. Langenieux-Villard, député, propose la création d'un numéro de téléphone national. Cette proposition intéressante, qui permettrait de délivrer à l'usager une première information et de l'orienter vers le service public compétent, est actuellement à l'étude, avant d'être présentée et discutée avec les partenaires concernés. Sa mise en oeuvre à l'échelle nationale, qui supposerait des moyens humains et financiers importants, devrait en tout état de cause être précédée d'une expérimentation au niveau local. Ce service d'orientation par téléphone ne saurait en aucun cas se substituer aux actuels centres de renseignements administratifs qui renseignent effectivement les usagers sur leurs droits et obligations.
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