Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 23/02/1995
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il envisage d'élargir aux associations employant occasionnellement du personnel le bénéfice du chèque-service. Cette mesure semble en effet très attendue par les responsables du milieu associatif.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/07/1995
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle les éléments de réponse suivants. Le chèque emploi-service est un dispositif qui a pour le moment un caractère expérimental : l'expérimentation qui se déroule depuis le 1er décembre 1994 et qui prendra fin le 31 décembre 1995, donne lieu à une évaluation du dispositif, notamment en termes de création d'emplois. Dans un souci de simplification dans la mise en oeuvre de ce nouveau moyen de paiement et de déclaration des salariés, il a été décidé que le chèque emploi-service ne pouvait être utilisé, pendant l'expérimentation, que pour des emplois au domicile de l'employeur. Si les résultats de l'expérimentation s'avèrent positifs, le dispositif sera reconduit et des aménagements de celui-ci pourront être envisagés, notamment concernant les possibilités d'utilisation du chèque emploi-service par des associations employant occasionnellement du personnel.
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