Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 09/02/1995
M. François Autain attire l'attention de M. le Premier ministre sur une information parue dans un quotidien du soir faisant état d'une réunion de plusieurs responsables de la communication de différents ministères dont la chargée de presse du Premier ministre, au siège de TF 1 le 20 décembre 1994. Le caractère privé de cette soirée ne peut être retenu, eu égard la qualité des participants. L'exercice de fonctions au sein d'un cabinet ministériel exige le respect de certaines règles déontologiques. Peut-on concevoir que de telles manifestations soient compatibles avec le respect de la neutralité de l'Etat ? Peut-on imaginer qu'une chaîne de télévision privée, dont le but principal est la recherche de parts de marchés supplémentaires, organise de telles soirées sans avoir aucune arrière-pensée ? Aussi, il lui demande s'il n'est pas nécessaire d'établir également dans ce domaine un code de bonne conduite équivalent à celui des travaux publics auquel l'entreprise Bouygues vient de se rallier. En l'absence d'un tel code, on ne peut s'empêcher d'établir un lien entre de telles manifestations et la présence répétée de ministres sur cette chaîne de télévision, lors de la campagne précédant les élections présidentielles.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/03/1995
Réponse. - Il convient de rappeler à l'honorable parlementaire que le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille au respect des règles édictées par la loi en matière d'audiovisuel. Ayant été membre du Gouvernement, l'honorable parlementaire sait parfaitement que le rôle d'un chargé de presse est principalement de rencontrer des journalistes. Il peut également accepter des invitations à déjeuner, voire convier lui-même des journalistes à déjeuner. D'autres réunions de ce type ont lieu avec des rédactions d'autres médias.
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