Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/02/1995
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend réserver aux conclusions avancées par la mission, constituée à sa demande, chargée d'étudier les conditions relatives à l'adoption.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/03/1995
Réponse. - Le Premier ministre ayant considéré qu'il était nécessaire de compléter les lois relatives à la famille, d'une part, à la bioéthique, d'autre part, par des dispositions concernant l'adoption, a confié à M. Jean-François Mattei, député des Bouches-du-Rhône, une mission d'étude et d'analyse sur ce thème. Le Premier ministre a décidé que le rapport de M. Mattei ferait l'objet d'une réflexion interministérielle afin de déterminer avec toute la précision souhaitable quelles sont celles des propositions formulées par M. Mattei qui sont susceptibles de recevoir une application rapide.
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