Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 26/01/1995

M. William Chervy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de fonctionnement de l'Unité de formation régionale de sciences et techniques des activités physiques et sportives (UFRSTAPS), rattachée à la faculté des sciences de l'université de Limoges. En effet, lors de l'ouverture du DEUG STAPS 1 en 93-94, puis du DEUG STAPS 2 en 94 et 95, il apparaissait évident et logique pour les étudiants du Limousin de pouvoir poursuivre leurs études en licence STAPS en 95-96. La demande d'habilitation a été votée à l'unanimité du conseil d'administration, mais l'ouverture se révèle impossible faute de postes. La non-ouverture de cette licence a de graves conséquences pour les étudiants de la 2e année de la première promotion (ils ne seront pas forcément acceptés en licence dans une autre UFR et même si certains d'entre eux le sont, l'éloignement engendrera des problèmes personnels et financiers), et compromet à terme l'existence du DEUG de Limoges. Cette situation pose question par rapport à l'aménagement du territoire. En effet, quatre formations STAPS ont été ouvertes entre 1991 et 1993 dans des universités de taille sensiblement inférieure ou équivalente à celle de Limoges, pour un nombre équivalent d'étudiants. Toutes ont ouvert la licence " dans la foulée " : Nantes (création en 91, maîtrise en 94, reçoit 11 postes en 5 ans), la Réunion (création en 91, maîtrise en 94, 9 postes en 4 ans), Orléans (création en 92, licence en 94, 9 postes en 4 ans) et Créteil (création en 92, licence en 94, 6 postes). A ce rythme qui est minimal, le DEUG STAPS de Limoges aurait dû déjà obtenir 4 postes. Or, il n'en a que deux. Il y a donc urgence à ce que des moyens supplémentaires soient donnés pour l'ouverture de cette licence. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir octroyer deux postes de plus, sachant qu'une réponse positive rapide permettrait aux étudiants concernés de poursuivre sereinement leurs études.

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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 13/07/1995

Réponse. - L'habilitation à délivrer la licence STAPS sera accordée à l'université de Limoges à compter de la rentrée 1995 pour une durée de deux ans sous réserve du renforcement de l'encadrement en personnel enseignant. En conséquence, il appartiendra à cette université de formuler des demandes de créations d'emplois en priorité dans cette discipline pour la rentrée 1996.

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