Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/01/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'évolution du transport combiné en France. Compte tenu de la croissance du transport et la hausse des trafics, cette formule apparaît de plus en plus appropriée aux exigences de temps et de sécurité. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour en favoriser la pratique et l'essor.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/02/1995
Réponse. - Le développement du transport combiné, qui réunit les avantages du mode routier et du mode ferroviaire, est une priorité de la politique du Gouvernement depuis avril 1993. Il apporte en effet à la collectivité une réponse aux problèmes posés sur certains axes routiers par la congestion, par l'insécurité routière et par les nuisances de bruit et d'atteinte à l'environnement. Alors que la croissance annuelle du transport combiné atteint depuis dix ans 3,5 p. 100 par an, le Gouvernement a décidé d'initier une politique beaucoup plus ambitieuse avec un objectif de doublement du trafic à l'horizon 2002 correspondant à un taux de croissance annuel de 10 p. 100. Dans ce but, une aide complémentaire exceptionnelle de l'Etat de 300 millions de francs sera mise en place pour renforcer la compétitivité de ce mode de transport et pour améliorer la qualité de service de la prestation ferroviaire. Pour concrétiser ces engagements, une charte de développement a été préparée, sous l'égide du ministre des transports, par les partenaires du transport combiné (SNCF, transporteurs routiers, opérateurs spécialisés). De plus sera créé auprès du ministre chargé des transports un conseil du transport combiné qui aura pour mission de veiller à la mise en place sur la durée d'une politique cohérente du transport combiné, d'assurer la concertation entre les partenaires et de mener des actions de promotion du transport combiné. L'ensemble de ces mesures s'intègre dans le cadre d'une politique globale des transports nationale et européenne visant le développement harmonieux des divers modes de transport dans l'intérêt de l'économie et de la collectivité. Cette politique vise à rétablir les conditions d'une concurrence loyale et équitable entre les modes et à l'intérieur du mode routier. Le contrat de progrès passé avec les professionnels en est la traduction la plus récente.
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