Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/01/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les conclusions du rapport sur le mécénat qui viennent de lui être communiquées. Il le remercie de lui préciser les suites qu'il entend leur donner.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/03/1995
Réponse. - Le ministre a lancé une vaste consultation destinée à recueillir les impressions d'environ 700 personnalités du monde de la culture et de l'entreprise aux propositions contenues dans le rapport d'Alain Grange-Cabane. Le Conseil supérieur du mécénat culturel, dont le ministre a précisé les nouvelles orientations le 22 novembre 1994 (cf. arrêté du 27 octobre 1994 au Journal officiel du 8 novembre 1994), consacrera une partie de l'ordre du jour de sa prochaine réunion, prévue le 28 mars 1995, à l'analyse des réactions qui lui seront parvenues.
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