Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/01/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la date de versement des bourses de son ministère aux étudiants en école d'architecture. Intervenant en fin d'année civile ce versement est trop tardif puisque ces étudiants suivent leur scolarité depuis quelques mois. Il leur remercie de lui préciser comment il entend remédier à cette situation.
- page 63
Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/02/1995
Réponse. - Les bourses des étudiants en architecture, gérées par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, sont versées aux étudiants par trimestre, comme c'est généralement le cas pour les bourses des autres étudiants de l'enseignement supérieur. Toutefois, il est vrai que ces bourses ne parviennent aux étudiants que tardivement, et particulièrement pour le premier trimestre de l'année universitaire, en décembre de l'année considérée. Cela résulte essentiellement de l'arrivée tardive des propositions d'attribution à l'administration centrale. En effet, la décision ne peut intervenir qu'après avis d'une commission locale, réunie chaque année au sein même des écoles d'architecture. Cette commission n'est réunie qu'après la rentrée universitaire et après résultat des examens de rattrapage, l'octroi des bourses sociales étant lié notamment à des conditions de progression dans les études et à l'assiduité des étudiants. Les propositions de cette commission ne sont adressées à l'administration centrale que fin octobre de l'année universitaire en cours. L'engagement et l'ordonnancement des dépenses ainsi que leur délégation dans les trésoreries départementales entraînent certains délais comptables. Cela ne permet pas une liquidation desdites dépenses avant le mois de décembre. Le système adopté par le ministère de l'enseignement supérieur, qui mène cette procédure au niveau des rectorats et dispose des services rendus par les centres régionaux des oeuvres universitaires et sociales (CROUS), aboutit à un paiement du premier trimestre, pour la majorité des étudiants, courant novembre. Conscient des problèmes que pose l'allongement des délais de paiement pour les étudiants en architecture, les services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme réfléchissent actuellement à des modalités de déconcentration de cette procédure. Différentes solutions sont à l'étude pour transférer l'ordonnancement des dépenses au plan local. Les prochaines rentrées universitaires devraient donc voir une amélioration significative de la situation dans ce domaine.
- page 339
Page mise à jour le