Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/01/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la grève des artistes-interprètes spécialisés dans le doublage. Ce mouvement est observé depuis de longues semaines maintenant et entraîne de nombreuses difficultés tant sociales qu'économiques. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour aider au dénouement de cette situation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/02/1995
Réponse. - Le ministre de la culture et de la francophonie a fait publiquement connaître, dès le 2 décembre 1994, la préoccupation que lui causait la prolongation de la grève des artistes-interprètes pratiquant le doublage des films cinématographiques et oeuvres audiovisuelles d'origine étrangère. En tant que garant du respect du code de la propriété intellectuelle, il a considéré que le doublage est l'une des prestations entrant dans la définition de la qualité d'artiste-interprète. Il a estimé que les modalités d'exercice du droit à rémunération correspondant relèvent de la négociation contractuelle. Les artistes de doublage ont mis fin à leur grève le 4 janvier 1995. La négociation est désormais engagée grâce à la consultation-médiation confiée par le tribunal de grande instance de Paris à Mme Simone Rozes. Le ministre de la culture et de la francophonie espère que cette consultation pourra aboutir rapidement.
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