Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/12/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, l'évasion de la maison d'arrêt de Nice de cinq détenus, le 18 décembre. Il lui demande quelles sont les causes de la non prévention de cette évasion et quelles dispositions vont être prises - augmentation des effectifs de gardiens, par exemple - pour réduire, à l'avenir, les risques d'évasion dans les prisons et maisons d'arrêt du territoire métropolitain et des îles de la Corse et des départements d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 16/03/1995
Réponse. - La prévention des risques d'évasion dans les prisons françaises est normalement assurée par les contrôles divers, dont les fouilles de locaux et de détenus, que les personnels pénitentiaires effectuent en permanence. Ainsi, de nombreuses tentatives ou préparation d'évasion sont quotidiennement découvertes, et de multiples incidents sont par là même évités. Cependant, l'évasion de la maison d'arrêt de Nice de trois détenus, survenue le 18 décembre, a été rendue possible par l'usage d'une substance explosive - du plastic - difficilement décelable, y compris sous les portiques de détection. L'administration pénitentiaire a entrepris à ce sujet des recherches de dispositifs de détection fiables. A Nice, il faut noter que les réactions immédiates et efficaces des personnels ont permis d'empêcher deux fugitifs de quitter le périmètre de la prison. Revu à la hausse en 1992, l'organigramme des surveillants s'appuie sur des dispositifs de sécurité qu'il est prévu de renforcer dès 1995 par la mise en oeuvre d'un nouveau schéma directeur de la maison d'arrêt. Ces modifications de structures qui accroîtront sensiblement, d'année en année, la sécurité de tous les établissements pénitentaires français, qu'ils soient de métropole ou d'outre-mer, s'inscrivent dans le plan pluriannuel pour la justice.
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