Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/12/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'activité de l'école nationale d'industrie laitière de Mamirolle. Cette école forme des cadres performants pour nos industries agro-alimentaires et bénéficie d'une grande renommée pour la qualité et la spécialisation de ses formations. Le financement de ces enseignements est assuré par une convention nationale avec le ministère de l'agriculture. Or, les responsables et élèves de cette école éprouvent de vives inquiétudes quant au risque de clôture de cette ligne budgétaire. Compte tenu de la renommée de cet établissement et de l'importance de son rôle socio-économique, il lui demande de veiller au maintien de cette subvention et de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer à ce titre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/01/1995
Réponse. - Les formations dispensées par les écoles d'industrie laitière de Mamirolle et Poligny bénéficient, en 1994, d'un conventionnement national sur les crédits du ministère de l'agriculture, au titre du programme d'actions en milieu rural, imputé sur le chapitre 43-23 du budget. Pour 1995, les crédits destinés au financement de ce programme seront maintenus à leur niveau de 1994. Ainsi pourront être reconduites des actions s'inscrivant dans le contexte de la politique générale de l'emploi et dans un principe de complémentarité et de cohérence avec les politiques régionales élaborées en ce domaine.
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