Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/12/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur le régime idemnitaire des personnels ouvriers civils de la défense recrutés localement. Le décret de 1990 prévoit à ce titre une évolution du taux d'indemnité sur deux ans. Il le remercie de lui préciser l'état d'application de cette mesure.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/01/1995
Réponse. - Le décret no 88-895 du 24 août 1988 institue une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés dans les départements d'outre-mer. Le décret no 90-307 du 5 avril 1990 a modifié le décret de 1988 susvisé et a fixé un calendrier d'augmentation progressive du taux de cette indemnité de 15 p. 100 à 25 p. 100. Le taux de 25 p. 100 est appliqué depuis le 1er février 1992. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, demeure attaché à la poursuite de toute action allant dans le sens d'une amélioration du taux de l'indemnité allouée aux personnels ouvriers civils de la défense recrutés localement et recherchera toute possibilité, si minime soit-elle dans le contexte financier actuel, de faire évoluer ce régime indemnitaire.
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