Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/12/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des classes surchargées. La proposition no 13 du contrat pour l'école prévoit une mesure visant à la réduction des effectifs pour les classes de maternelle dès la rentrée 1995. Il le remercie de lui indiquer, compte tenu des difficultés pédagogiques que pose ce problème, s'il n'est pas prévu d'élargir cette mesure aux classes du primaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/01/1995
Réponse. - Dans l'enseignement du premier degré, des mesures supplémentaires ont été prises pour améliorer les conditions d'accueil des élèves à la rentrée 1994. Celles-ci ont permis l'ouverture ou le maintien de 750 classes par la création de 250 emplois d'enseignant du premier degré et par l'affectation dans des classes de 500 enseignants qui exerçaient auparavant d'autres fonctions. Ces mesures ont contribué à l'amélioration du taux d'encadrement moyen. En ce qui concerne l'enseignement élémentaire, le taux moyen d'encadrement est actuellement de 22,9. Il n'est donc pas prévu de mesures particulières, ce taux permettant de dispenser l'enseignement dans de bonnes conditions. En revanche, pour les classes maternelles, l'effort en faveur de l'encadrement des élèves sera poursuivi notamment pour les écoles maternelles situées en zone d'éducation prioritaire, où il est prévu d'atteindre progressivement une moyenne de vingt-cinq élèves par classe à partir de la rentrée 1995.
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