Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 01/12/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accroissement des besoins de formation dans le domaine du sport qui s'expriment de plus en plus fortement dans l'enseignement supérieur et du retard pris par notre pays en matière d'installations sportives universitaires. Le rapport Fabre a d'ailleurs montré de façon objective cette réalité. Depuis les années 70, aucun effort budgétaire sérieux n'a été engagé et le plan Université 2000 a tout simplement fait l'impasse sur les installations sportives universitaires. De plus, seulement 463 enseignants d'éducation physique et sportive assurent aujourd'hui l'encadrement des 1 406 335 étudiants des universités. Il lui demande de lui préciser les suites qu'il entend donner au rapport Fabre et le remercie de lui faire part des mesures qu'il envisage de prendre pour qu'en complémentarité avec les contrats liant les établissements à l'Etat une véritable politique nationale et égalitaire de constructions sportives universitaires soit développée et financée dans notre pays.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 02/02/1995
Réponse. - Face au constat du manque d'installations sportives universitaires dressé en 1990 par le ministère de l'enseignement supérieur et à l'augmentation massive des effectifs étudiants, le schéma Université 2000 a prévu une amélioration en termes de rénovation et de construction d'équipements sportifs sur une vingtaine de sites universitaires. Il convient d'ajouter à ces opérations une dizaine de réalisations conçues dans le cadre de partenariats locaux universités-collectivités locales. Une enquête de 1993 sur les surfaces sportives gérées par les services des activités physiques et sportives (SUAPS), chargés de l'organisation de la pratique des activités physiques et sportives pour tous les étudiants, montre que la surface affectée à ces activités a augmenté de plus de 75 000 mètres carrés entre 1990 et 1992. Les constructions et réhabilitations ont continué au-delà de cette date puisque les opérations non réalisées dans le cadre de U 2000 ont été reprises dans le XIe Plan. De plus, neuf opérations nouvelles concernant la construction d'installations sportives et de locaux pédagogiques sont inscrites dans le XIe Plan pour un montant total de 80 MF. Une meilleure prise en compte des besoins inhérents à la pratique sportive universitaire est amorcée à travers les contrats signés avec les établissements. Pour nombre d'entre eux la politique contractuelle a permis une intégration plus réelle des politiques sportives dans la politique globale de l'établissement et a permis des réajustements en termes de crédits. Le taux d'encadrement des activités des SUAPS reste stable depuis trois ans malgré l'augmentation des effectifs étudiants. Les efforts engagés doivent être poursuivis et la création d'un Conseil national du sport universitaire doit permettre d'examiner, avec l'avis des partenaires concernés, les améliorations encores nécessaires au développement des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur.
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