Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 03/11/1994
M. Michel Dreyfus-Schmidt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation qu'il connaît bien, celle des proviseurs de lycées qui se trouvent avoir une situation matérielle inférieure à beaucoup de ceux qui sont soumis à leur autorité alors qu'ils ont un temps de travail hebdomadaire beaucoup plus long, un temps de vacances largement amputé et des tâches de plus en plus lourdes. Il se trouve que cette revalorisation était une promesse électorale de l'actuelle majorité. Sera-t-elle tenue ? Dans quelle mesure ? Dans quels délais ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/11/1994
Réponse. - A la demande du ministre de l'éducation nationale, un groupe de travail vient de se mettre en place pour étudier les nouvelles dispositions qui permettraient de rendre plus attractives les fonctions de chef d'établissement. Ce groupe est composé de représentants des organisations représentatives syndicales et des services compétents du ministère de l'éducation nationale. Il a pour premier objectif d'établir un constat précis de l'écart de rémunération qui existe entre les enseignants et les personnels de direction. Cette étude sera basée sur des critères objectifs prenant en compte l'ensemble des paramètres concourant à la rémunération de ces personnels. A l'issue de ces travaux, des conclusions seront remises au ministre de l'éducation nationale en janvier prochain.
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