Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 27/10/1994

M. Georges Gruillot appelle l'attentionn de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les projets de regroupement des services de France Télécom. En effet, cette entreprise envisage, suite à l'évolution des progrès techniques, de regrouper hors Franche-Comté et en un seul site la surveillance des réseaux de transmission et les équipements de haute technologie (centraux temporels-ordinateurs). Une telle disposition, si elle venait à se réaliser, aurait une incidence sur l'activité professionnelle des personnels et une conséquence grave pour la région qui se retrouverait ainsi privée d'une infrastructure de télécommunication importante, ce qui au plan de l'aménagement du territoire est peu compatible avec les exigences de développement. Pour ces raisons, il lui demande de bien vouloir veiller à ce que ces précisions soient réexaminées.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/01/1995

Réponse. - Les évolutions technologiques conduisent France Télécom à moderniser son réseau et, par conséquent, à modifier son organisation interne. La nouvelle organisation de l'exploitation, en s'appuyant sur les possibilités nouvelles permises pour les nouvelles technologies de l'informatique et de la fibre optique, vise à acheminer le trafic urbain dans de meilleures conditions pour une meilleure satisfaction du client. La direction régionale de Franche-Comté aura à charge d'investir, d'exploiter, d'entretenir tous les moyens correspondants nécessaires. Ces réseaux régionaux seront, à l'égal du futur réseau national, constitués de fibres optiques à haut débit avec une forte croissance aux incidents ; ils seront capables de répondre à tous les besoins des collectivités et des entreprises de la Franche-Comté. Cette amélioration du réseau conduira à l'établissement du centre de supervision de la direction du réseau national (DRN) à Nancy pour l'Est de la France. Ce découpage n'est que technique et ne remet pas en cause la politique d'aménagement du territoire. Par ailleurs, il convient de rappeler que la région Franche-Comté a bénéficié de restructurations de France Télécom avec l'implantation de services nationaux tels que le CNET ou le centre de gestion des radiomobiles aux potentiels de développement importants. Ils représentent déjà plus de 250 emplois créés en deux ans.

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