Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 27/10/1994
M. Georges Gruillot remercie M. le ministre de la culture et de la francophonie de bien vouloir lui préciser comment s'articulent les travaux de la mission d'étude sur les nouvelles techniques de l'information, qu'il vient de mettre en place, avec ceux du comité interministériel sur la communication, instauré par M. le ministre du budget.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/12/1994
Réponse. - Une commission d'étude sur l'utilisation des nouvelles techniques de l'information pour la diffusion de la culture auprès du public a été installée le 8 septembre 1994 par le ministre de la culture et de la francophonie. Elle réunit des représentants des principaux ministères concernés, des industriels et des créateurs. Sa mission est de déterminer les obstacles et les incitations au développement des nouveaux marchés qui s'ouvrent aux applications multimédias dans le domaine culturel et de proposer des expérimentations en rapport avec les besoins qui seront détectés. Cette étude s'inscrit dans la suite des investigations et des travaux qui ont été lancés par le ministère de la culture et de la francophonie et par d'autres administrations : rapport de la commission présidée par le professeur Pierre Sirinelli sur les nouvelles techniques, le droit d'auteur et les droits voisins ; enquêtes préalables au lancement du plan de numérisation des fonds iconographiques patrimoniaux ; préfiguration de banques d'images numériques réalisées par plusieurs directions et établissements du ministère ; journées d'études sur l'enjeu culturel du multimédia organisées les 26 et 27 septembre 1994 par le ministère ; rapport de M. Thierry Breton sur les téléservices demandé par M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; rapport de M. Gérard Théry sur les autoroutes de l'information demandé par M. le Premier ministre. Les travaux de cette commission placée auprès du ministre de la culture et de la francophonie vont alimenter les réflexions du comité interministériel des autoroutes de l'information et participer à l'élaboration d'une politique des programmes tant éducatifs que culturels ou scientifiques.
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