Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/10/1994

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatives à l'organisation des baccalauréats. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour corriger les difficultés ainsi soulignées.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/02/1995

Réponse. - La Cour des comptes a relevé plusieurs difficultés dans l'organisation de l'examen du baccalauréat. L'accroissement du nombre de candidats, particulièrement sensible entre 1980 et 1992 (de 355 000 à 625 000 tous baccalauréats confondus), est l'un des principaux facteurs conduisant aux difficultés recensées par la haute juridiction. Le nombre important d'épreuves subies par les candidats dans des délais resserrés en fin d'année scolaire, le fait qu'elles nécessitent l'élaboration de nombreux sujets compte tenu de la multiplicité des centres d'examen à l'étranger forment un ensemble d'éléments de nature à fragiliser les conditions de l'examen. Le ministère de l'éducation nationale, conscient de l'enjeu, a engagé depuis quelques années l'informatisation des procédures de gestion des examens permettant de faire face à l'évolution du nombre de candidats. L'automatisation des procédures est achevée dans la perspective de la session de 1995. Parallèlement, une réflexion est engagée, conformément aux observations de la Cour, pour améliorer la qualité des sujets soumis aux candidats, garantir les meilleures conditions de correction des copies, assujettir les innovations pédagogiques introduites dans l'évaluation de l'examen à l'étude de leur faisabilité et des coûts correspondants. Le ministère de l'éducation nationale s'efforcera, par l'élaboration d'un rapport annuel sur chaque session du baccalauréat, de tirer les conséquences des résultats de cet examen afin de mieux guider l'action pédagogique comme l'action administrative.

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