Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/10/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les mesures préconisées par un journal hebdomadaire spécialisé dans l'automobile, en matière de sécurité routière. Il est notamment proposé d'instaurer un tarif modulé de la circulation sur les autoroutes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet.
- page 2500
Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/12/1994
Réponse. - Le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme étudie déjà depuis quelque temps avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes les diverses possibilités de modulation des tarifs de péage pour contribuer à une gestion optimale d'un réseau autoroutier de plus en plus maillé, ainsi qu'à l'étalement des pointes de trafic. Ces études se sont concrétisées selon deux modalités complémentaires : dans une optique de gestion à long terme, par la mise en oeuvre dès 1993 de hausses annuelles de péage différenciées selon les axes, pour inciter à l'utilisation des itinéraires alternatifs et décharger les axes les plus anciens ; dans une optique d'atténuation des phénomènes de pointe de trafic, par plusieurs expériences de modulation tarifaire. Plus précisément en ce qui concerne les modulations tarifaires, deux expériences ont été mises en oeuvre ; modulation temporelle sur l'autoroute A 1, Lille-Paris : l'objectif était d'étaler la demande de trafic lors des retours de week-ends à certaines heures du dimanche après-midi grâce à des mesures d'incitation sur le montant du péage. L'expérience s'étant avérée positive, elle se poursuit chaque week-end depuis avril 1992 ; modulation spatio-temporelle A 1-A 26 : l'objectif était d'inciter les usagers provenant du Nord de la France et allant vers le Sud, à utiliser l'itinéraire par l'autoroute A 26 qui évite la région parisienne, plutôt que l'itinéraire plus classique par A 1 puis A 6. L'opération s'est effectuée sur les deux week-ends de grand départ de juillet 1993 et 1994. L'expérience s'étant avérée très favorable, elle devrait être reconduite durant l'été 1995. C'est à la suite d'une approche impartiale des problèmes rencontrés et de la connaissance très fine des trafics que de telles expériences ont pu être tentées et mises en oeuvre avec succès, accompagnées par une communication massive et bien ciblée. Globalement, les effets très favorables de ces modulations tarifaires sur les phénomènes de congestion ont pu être démontrés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, par des analyses basées sur des évaluations rigoureuses, et cela sous le contrôle du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA). Il faut enfin noter que ces opérations ont été appréciées par une très grande majorité des usagers. Pour l'année 1995, plusieurs autres expériences sont actuellement à l'étude, en particulier : une modulation spatio-temporelle entre les autoroutes A 5 et A 6 destinée à inciter les automobilistes à emprunter la nouvelle autoroute A 5 qui sera alors entièrement en service depuis Paris lors des départs et retours des vacances de février 1995 et lors du week-end de Pâques 1995 ; une formule incitative sur l'autoroute A 43 destinée aux automobilistes qui transitent au péage d'Alberville (Sainte-Hélène-sur-Isère), afin qu'ils décalent de quelques heures leur voyage vers les stations de sports d'hiver lors des weel-ends les plus chargés de février-mars 1995, et circulent durant les heures de plus faible trafic. Aujourd'hui, à la lumière des résultats encourageants des opérations mises en oeuvre avec succès, il est important de bien comprendre que chaque expérience de modulation tarifaire doit être appréciée dans son contexte particulier et qu'il ne peut être question de les généraliser sur un même modèle. La pérénnité de telles opérations auprès des usagers, et leur réussite, dépendent étroitement d'une préparation très soigneuse et de leur adaptation, dans chaque cas, aux problèmes spécifiques à traiter. Elles confirment surtout le bien-fondé de l'utilisation de la tarification comme un moyen efficace d'orientation et de régulation de la demande de trafic. Le développement de cette politique sera donc poursuivi. ; confirment surtout le bien-fondé de l'utilisation de la tarification comme un moyen efficace d'orientation et de régulation de la demande de trafic. Le développement de cette politique sera donc poursuivi.
- page 2972
Page mise à jour le