Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 15/09/1994
M. Georges Gruillot remercie M. le ministre de l'environnement de lui préciser la nature des incitations fiscales qu'il entend énoncer en faveur des investissements effectués dans le domaine de la protection de l'environnement.
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La question est caduque
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