Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/09/1994
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser les suites qu'il entend donner au schéma prévisonnel de formation de l'enseignement agricole adopté en décembre 1992.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1994
Réponse. - Prévu par l'article 5 de la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifié par l'article 11 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 (lois aujourd'hui codifiées), le second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole a été arrêté par le ministre de l'agriculture le 23 décembre 1992 après une longue phase de concertation avec l'ensemble des partenaires de l'enseignement agricole et l'avis favorable du Conseil national de l'enseignement agricole. Ce schéma présente les grandes orientations nationales de l'enseignement agricole pour la durée du XIe Plan. Les évolutions rapides que connaissent les secteurs économiques du champ d'action du ministère de l'agriculture et de la pêche, le système de formation agricole et la société dans son ensemble conduisent à examiner attentivement les adaptations qu'il convient d'apporter au schéma national. Les premières mesures à prendre ainsi que les principales orientations pour l'avenir de l'enseignement agricole sont en cours de publication.
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