Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/08/1994
M. Georges Gruillot remercie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui préciser la nature du soutien que la France apporte aux pays d'Europe de l'Est, tant au plan diplomatique qu'économique. Il lui est reconnaissant de lui indiquer, pays par pays, l'état de cette opération et de lui tracer les grandes lignes de la politique française en faveur de ces pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/10/1994
Réponse. - La politique française à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale s'ordonne autour de quelques grands axes : consolidation de l'Etat de droit et du fonctionnement d'institutions démocratiques ; aide à la mise en oeuvre des réformes économiques et sociales ; contribution à la modernisation des secteurs économiques ; consolidation de la présence culturelle de la France. Cette politique à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale a dû constamment s'adapter à des situations nouvelles (éclatement de la Yougoslavie, séparation tchécoslovaque) et concentrer nos moyens sur des objectifs bien déterminés afin de donner plus d'efficacité et de visibilité à notre action. L'aide française aux pays d'Europe centrale et orientale a atteint, pour la période 1990-1993, 26 milliards de francs. La part de l'aide française qui transite par la Communauté européenne s'élève à plus de 40 p. 100. Ce chiffre situe la France en deuxième position au sein de l'Union européenne, derrière l'Allemagne. Il est plus du double de la contribution britannique. Dans le cadre du G 24, la France arrive en troisième position derrière l'Allemagne et les Etats-Unis. En fonction des pays, elle présente les particularités suivantes : Pologne : la France est actuellement le quatrième partenaire commercial et le quatrième investisseur en Pologne. La coopération administrative et juridique occupe une place importante, en réponse à une demande polonaise persistante (formation des cadres de police, soutien à l'ENA polonaise et au premier institut d'études politiques créé récemment à Katowice). L'autre axe principal est constitué par les actions visant à conforter la " présence culturelle française ", qui bénéficie à elle seule de la moitié de nos moyens. République tchèque : la France est le huitième partenaire commercial et le troisième investisseur en République tchèque. Notre coopération s'est adaptée aux transformations mêmes de la société et de l'économie tchèques. La part des soutiens au développement de l'Etat de droit a, cette année, continué à décroître au profit d'un soutien accru à la présence économique et au développement linguistique. République slovaque : la France est le septième partenaire commercial et le quatrième investisseur. Deux secteurs de notre coopération avec ce pays sont privilégiés : il s'agit, d'une part, de l'aide à la réforme économique et à la gestion publique, où les besoins exprimés par les autorités slovaques sont considérables. Un programme de formation des cadres slovaques à la gestion a été mis en place en 1993 et sera poursuivi cette année. L'autre secteur est le domaine linguistique et éducatif, essentiel pour le développement des échanges économiques. Lituanie : la France intervient dans ce pays à travers d'importants projets d'assistance dans le domaine économique : aide à la création de la bourse des valeurs de Vilnius, aide à la modernisation agricole. Notre coopération technique est assez diversifiée (coopération administrative, juridique, actions de formation). Une place particulière est cependant occupée par notre action dans le domaine de la police. Lettonie : les deux axes de notre coopération avec la Lettonie sont l'aide à la constitution de l'Etat de droit (coopérations en matière de police et en matière militaire, considérées comme prioritaires par les Lettons) et l'aide à la réorganisation et à la modernisation de l'économie (assistance à la mise en place d'une bourse des valeurs, de centres de gestion agricole...). Estonie : prenant en compte les très bons résultats de l'économie estonienne, la COFACE accorde désormais ses garanties à des opérations de crédit acheteur à moyen terme avec l'Estonie. Notre coopération culturelle, scientifique et technique porte pour l'essentiel sur la coopération linguistique (facilitée par la présence d'un institut culturel à Tallin), l'aide à la constitution d'un Etat de droit (police, formation de fonctionnaires, aide à la réforme administrative) et l'aide à la réforme économique (actions de formation, d'aide à l'organisation en complément d'opérations d'entreprises françaises). Roumanie : les changements intervenus en 1989 ont permis aux autorités des deux pays de renouer des relations traditionnellement fortes. Elles s'appuient sur la francophonie d'une part importante de la population (60 p. 100 des enfants roumains optent pour le français en première langue). La France est le deuxième bailleur de fonds de la Roumanie, son quatrième partenaire commercial et le deuxième investisseur. Depuis 1990, la Roumanie est l'un de nos principaux partenaires à l'Est en matière de coopération scientifique et technique et de soutien à la diffusion du français. 65 p. 100 des 220 millions de francs affectés depuis quatre ans à la Roumanie sur le budget du département sont allés à la coopération technique et scientifique. Hongrie : notre coopération bilatérale culturelle, scientifique et technique vise à préparer la Hongrie à rejoindre, parmi les premiers, les Etats de l'Union européenne. Le budget affecté à cette coopération est d'environ 40 millions de francs en 1993 et en 1994. Notre effort est particulièrement significatif dans le domaine linguistique. La France est le cinquième partenaire commercial de la Hongrie et le quatrième investisseur dans ce pays. 42 p. 100 des investissements français en Europe centrale et orientale se sont portés en Hongrie (550 millions de dollars depuis 1990). Albanie : l'enveloppe de notre coopération culturelle, scientifique et technique est de 8,1 millions de francs pour 1994. Les relations économiques souffrent du faible intérêt manifesté par les investisseurs français pour ce pays (18 millions de francs d'importations, 491 millions de francs d'exportations vers l'Albanie). Bulgarie : nos relations sont favorisées par la francophonie très vivante du peuple bulgare (40 p.100 des élèves optent pour le français). Notre coopération culturelle, scientifique et technique vise à renforcer cet acquis. Nos échanges commerciaux, de faible niveau, pâtissent des difficultés financières de la Bulgarie. Néanmoins, les investisseurs français se situent au troisièmerang dans ce pays. ; l'économie estonienne, la COFACE accorde désormais ses garanties à des opérations de crédit acheteur à moyen terme avec l'Estonie. Notre coopération culturelle, scientifique et technique porte pour l'essentiel sur la coopération linguistique (facilitée par la présence d'un institut culturel à Tallin), l'aide à la constitution d'un Etat de droit (police, formation de fonctionnaires, aide à la réforme administrative) et l'aide à la réforme économique (actions de formation, d'aide à l'organisation en complément d'opérations d'entreprises françaises). Roumanie : les changements intervenus en 1989 ont permis aux autorités des deux pays de renouer des relations traditionnellement fortes. Elles s'appuient sur la francophonie d'une part importante de la population (60 p. 100 des enfants roumains optent pour le français en première langue). La France est le deuxième bailleur de fonds de la Roumanie, son quatrième partenaire commercial et le deuxième investisseur. Depuis 1990, la Roumanie est l'un de nos principaux partenaires à l'Est en matière de coopération scientifique et technique et de soutien à la diffusion du français. 65 p. 100 des 220 millions de francs affectés depuis quatre ans à la Roumanie sur le budget du département sont allés à la coopération technique et scientifique. Hongrie : notre coopération bilatérale culturelle, scientifique et technique vise à préparer la Hongrie à rejoindre, parmi les premiers, les Etats de l'Union européenne. Le budget affecté à cette coopération est d'environ 40 millions de francs en 1993 et en 1994. Notre effort est particulièrement significatif dans le domaine linguistique. La France est le cinquième partenaire commercial de la Hongrie et le quatrième investisseur dans ce pays. 42 p. 100 des investissements français en Europe centrale et orientale se sont portés en Hongrie (550 millions de dollars depuis 1990). Albanie : l'enveloppe de notre coopération culturelle, scientifique et technique est de 8,1 millions de francs pour 1994. Les relations économiques souffrent du faible intérêt manifesté par les investisseurs français pour ce pays (18 millions de francs d'importations, 491 millions de francs d'exportations vers l'Albanie). Bulgarie : nos relations sont favorisées par la francophonie très vivante du peuple bulgare (40 p.100 des élèves optent pour le français). Notre coopération culturelle, scientifique et technique vise à renforcer cet acquis. Nos échanges commerciaux, de faible niveau, pâtissent des difficultés financières de la Bulgarie. Néanmoins, les investisseurs français se situent au troisièmerang dans ce pays.
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