Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 14/07/1994
M. William Chervy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les multiples tâches et dépenses demandées aux communes de son département par les services de la direction départementale de l'agriculture, dans le cadre de ses relations avec les exploitants agricoles. L'information à transmettre aux agriculteurs, que ce soit par téléphone, par courrier ou par affichage dans les villages, engendre une charge de travail ou une charge financière supplémentaire pour les communes. De nombreux maires, bien que ne refusant pas toute collaboration, ont le sentiment que la DDA abuse des services municipaux, qui ont par ailleurs une lourde charge de travail, pour effectuer des tâches qui sont de son ressort. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les obligations respectives de la commune et de cette administration de l'Etat.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/10/1994
Réponse. - Les maires sont effectivement sollicités pour un certain nombre de tâches par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, notamment pour la gestion des aides liées à la réforme de la politique agricole commune. Les maires sont souvent des relais indispensables pour les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, principalement en matière d'information. L'amélioration du dispositif de gestion des aides à l'agriculture et la meilleure connaissance de la réglementation de la part des exploitants devraient sensiblement alléger les tâches demandées par les DDAF aux maires. Par exemple, en 1994, la quasi-totalité des déclarations de surface a été envoyée directement aux exploitants, permettent ainsi de ne pas faire appel aux maires pour la distribution des imprimés.
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