Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/07/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la communication sur l'opportunité qu'il y aurait à favoriser l'information du public sur la communauté européenne. A l'instar de l'émission diffusée sur France 3, mais à une heure de plus grande écoute, éventuellement à la suite des journaux télévisés de 20 heures, une émission de ce type pourrait traiter des grands sujets européens, préciser le rôle et les missions des institutions, rappeler la place de la France au sein de la Communauté. Il le remercie de lui préciser si un tel projet est envisageable et quel type d'information le Gouvernement entend favoriser pour permettre à l'opinion de mieux connaître et appréhender une réalité européenne encore bien abstraite pour une majorité de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 01/09/1994
Réponse. - Il est rappelé à l'honorable parlementaire que la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, ayant affirmé, dans son article 1er, le principe de la liberté de communication, les services de télévision et de radiodiffusion sonore sont, par conséquent, seuls responsables du contenu des programmes, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur autorisation ou cahier des charges. En l'état, il n'existe aucune obligation dans les cahiers des charges des sociétés de l'audiovisuel, concernant la programmation d'émissions spécifiques sur l'Union européenne. Cependant, les journaux télévisés et les magazines d'information de chaque service de communication audiovisuelle informent très régulièrement les citoyens sur les événements liés à l'Europe des douze. De plus, la campagne pour l'élection du Parlement européen a permis une mise au point didactique sur les structures et le rôle de l'Europe dans la vie quotidienne de chaque population. En outre, France 3 retransmet, le samedi matin, certaines émissions d'Euronews, chaîne à vocation européenne. Enfin, le projet de cahier des charges de la chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi prévoit la diffusion d'un programme d'information civique et de nombreux sujets devraient traiter du fonctionnement des institutions communautaires.
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