Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 23/06/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation financière particulièrement difficile des centres d'hébergement et de réadaptation sociale. Il la remercie de lui faire connaître les mesures qu'elle entend énoncer pour permettre à ces organismes d'accomplir leurs missions.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/08/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 millions de francs de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs a été allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans-domicile fixe l'hiver dernier. Cette somme a permis à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations et leur permettra d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission. C'est pourquoi, il ne devrait y avoir aucun licenciement ni a fortiori aucune fermeture de centre pour des seules raisons d'insuffisance budgétaire. Dans la perspective de la préparation du budget de l'année 1995, le ministre d'Etat a indiqué à plusieurs reprises qu'il entendait donner une priorité aux mesures destinées à assurer le fonctionnement des CHRS.
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