Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 09/06/1994
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser dans quels délais seront réglés, aux producteurs, le solde de la prime au bovin mâle et le complément de la prime dite d'extensification. Les pouvoirs publics avaient pris l'engagement que ces primes soient entièrement versées en avril, ce qui ne semble pas avoir toujours été réalisé. Ces retards occasionnent des incertitudes et des difficultés de trésorerie pour les éleveurs concernés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/10/1994
Réponse. - La part des primes dans le revenu des éleveurs justifie, en effet, que leur règlement puisse intervenir dans les meilleurs délais et pour la totalité des éleveurs. Malgré les nombreuses difficultés liées à la mise en place sur une très grande échelle de procédures nouvelles, les primes animales ont été en grande partie payées sur la base du calendrier qui avait été adressé aux préfets. Lorsque les difficultés se sont fait jour, des instructions ont été données, soit pour accélérer le paiement, soit pour verser un acompte et régulariser ensuite. La liquidation totale de ces aides est conditionnée par l'affectation définitive des droits à primes aux éleveurs. Aussi, cette opération, qui est lourde par nature, peut conduire au paiement un peu plus tardif d'un certain nombre de dossiers. La complexité des systèmes de versements amène le Gouvernement français à proposer, à la commission de l'Union européenne une simplification des procédures. On peut d'ailleurs observer que la quasi-totalité des Etats-membres ont fait part à la Commission de l'impossibilité dans laquelle ils étaient de payer ces primes dans les délais voulus. S'agissant des situations individuelles, dans l'attente de leur régularisation et pour tout renseignement sur leur évolution, il est conseillé aux intéressés de rester en contact avec la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de leur département.
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