Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 26/05/1994
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés actuellement rencontrées par les entreprises d'insertion par l'économique. Ces entreprises constituent un réseau tout à fait efficace de lutte contre l'exclusion, et participent, par leur insertion économique, à une création de richesses tout à fait bénéfique à la collectivité. Elles contribuent en particulier à la réinsertion sociale et économique de nombreuses personnes qui ont été exclues du marché du travail. Il semble qu'aujourd'hui, et malgré leur contribution effective en faveur de l'emploi, le Gouvernement ne soutienne pas ces entreprises. Il laisse en effet, selon les responsables de ces structures, leur situation se dégrader ; à ce jour en effet, les fonds nécessaires aux directions départementales du travail et de l'emploi non seulement diminuent, mais restent bloqués au niveau central. Il l'interroge sur les raisons d'une telle situation, et lui demande de prendre tous les moyens nécessaires afin de remédier à cet état de fait inacceptable et contraire aux intentions du Gouvernement qui prétend " tout faire " en faveur de l'emploi.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/07/1994
Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à la formule des entreprises d'insertion. Elles offrent, en effet, une possibilité d'insertion sociale et professionnelle à des personnes en grande difficulté, en leur proposant une intégration dans une entreprise où elles bénéficient d'un encadrement adapté. Leur action doit être confortée. A ce titre, deux circulaires interministérielles récentes s'efforcent de favoriser le partenariat entre les structures d'insertion et les entreprises et artisans, en incitant les maîtres d'ouvrage publics à prévoir des clauses d'insertion professionnelle dans leur appels d'offre, et en autorisant les entreprises d'insertion à s'inscrire au répertoire des métiers. Sur le plan budgétaire, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle poursuit son effort en faveur des entreprises d'insertion : les crédits sont en augmentation en 1994, puisqu'ils sont passés, après régulation budgétaire, de 232 millions de francs en 1993 à 262 millions de francs en 1994. Les dotations déléguées à ce jour permettent d'ores et déjà d'assurer le renouvellement des conventions de toutes les structures existantes en 1993. En outre, une dotation complémentaire, qui sera envoyée dès le rattachement des crédits de report de l'exercice 1993, a été notifiée début mai aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour accompagner la création de nouvelles structures en 1994. Enfin, l'insertion par l'activité économique est un axe privilégié des démarches contractuelle qui associent l'Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, le Gouvernement a négocié avec la commission européenne une pérennisation du dispositif des plans locaux d'insertion économique, jusqu'alors expérimental, en la classant, de même que l'ensemble du champ de l'insertion par l'économique des personnes menacées d'exclusion, au premier rang des priorités éligibles à l'objectif 3 du fonds social européen, qui couvre la période 1994-1999.
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