Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 05/05/1994
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la recrudescence des cas de tuberculose en France et sur la nécessité de mettre en place des mesures de prévention efficaces. Il insiste notamment sur le fait que la France ne dispose, semble-t-il, pas aujourd'hui d'outils efficaces de recueil d'informations concernant la maladie et qu'en l'état actuel des choses, il semble impossible de connaître le nombre exact de cas en France et la tendance évolutive des malades. La structuration de la politique de la lutte antituberculeuse était organisée jusque dans les années soixante-dix par le Haut Comité national de lutte antituberculeuse, par la présence de consultants régionaux, et par la participation de médecins phtisiologues. Ces structures sont aujourd'hui tombées en désuétude, sans que d'autres dispositions aient été prises pour répondre à la recrudescence actuelle. Cette situation n'est pas acceptable au regard de la santé publique. Il lui demande quelles sont les réflexions de ses services sur ce sujet, et surtout les actions envisagées ; il aimerait notamment savoir si des structures de santé publique seront chargées d'une action de prévention.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/08/1994
Réponse. - La tuberculose est une maladie à déclaration obligatoire depuis 1964. Les fiches transmises par les médecins permettent de surveiller à la fois aux niveaux local et national. Bien qu'imparfait, car tous les cas ne sont pas déclarés, ce système de surveillance permet de suivre l'évolution de la maladie dans le temps et de connaître les groupes d'âge les plus touchés ainsi que la fréquence de la tuberculose par département. Il a permis de détecter la recrudescence de la maladie en France. L'évaluation de cette surveillance, déjà réalisée dans quelques départements, se poursuit dans 16 autres. Elle permettra de calculer le taux de déclaration de la maladie et d'estimer ainsi le nombre exact de cas. Par ailleurs, la fiche de déclaration va être modifiée pour recueillir des renseignements complémentaires. Les mesures de prévention relèvent dans chaque département des services du conseil général qui gèrent les dispensaires antituberculeux et les services de vaccination. Ils sont chargés d'organiser le dépistage de la maladie dans les populations particulièrement exposées, de contrôler les vaccinations BCG des enfants scolarisés et de les vacciner ou revacciner si nécessaire. Ils sont chargés également de réaliser des investigations dans l'entourage d'un patient tuberculeux pour éviter la dissémination de la maladie. Depuis 1992, la direction générale de la santé, en lien avec le conseil supérieur d'hygiène publique de France, a mis en place plusieurs groupes de travail sur le thème de la tuberculose. La loi du 18 janvier 1994 a confirmé la place des services départementaux dans la prévention de la tuberculose. Un prochain décret fixera la liste des personnes soumises à la vaccination obligatoire par le BCG. Une circulaire sera envoyée dans le courant de l'été aux services concernés pour faire la synthèse de l'ensemble des recommandations élaborées par les groupes de travail et approuvées par le conseil supérieur d'hygiène publique de France.
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